Conditions générales et particulières de vente

Conditions générales de vente

Reproduction des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme et en vertu de l’article R 211-12 du Code du Tourisme :

Article R211-3
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
Modifié par Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Modifié par Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Conditions particulières de vente

Ces conditions de ventes s’appliquent à toute commande de voyage effectuée par un non professionnel du voyage auprès de l’agence de voyages Le Chemin des Voyageurs. C'est-à-dire toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par l’agence de voyages.

1/ Devis gratuit
Après une étude de votre projet de voyage à réception de votre demande devis ou d’un rendez-vous, nous vous communiquerons nos propositions tarifaires. Ces devis ont une durée limitée au-delà de laquelle, les différentes composantes, prix et programme ne pourront être maintenus qu’en fonction de leur disponibilité.
1.1 Contrat de Vente
Le contrat de vente dûment signé par vos soins, devra être assorti du règlement d'un acompte de 30% du montant du devis (sauf exception pour le transport) et validera votre contrat. La part du transport étant variable, nous pourrons vous demander un supplément pour pourvoir réserver votre transport immédiatement. Le reste du montant devra être réglé au maximum 30 jours avant la date de départ du voyage
Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer.
Avant de signer le contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de ventes dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa Commande.
Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion du Client aux conditions de ventes. Elles font parties intégrantes du contrat de vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter et de signer les conditions de ventes présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

1.2 Réservation ferme de votre dossier
L’agence Le Chemin des Voyageurs vous confirmera alors la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les plus brefs délais. L'acompte de la somme versée ne saurait être remboursé qu’au motif d’impossibilité de fournir la prestation demandée ou similaire, à l’exclusion de tout autre motif, les demandes de réservation ferme ne sont effectivement faites qu’à réception de l’engagement financier du client.
Tout engagement est ferme et définitive.

2/ Modalités tarifaires, de paiement et de facturation
Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
2.1 Tarification
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) : Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, visa, les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable), les hausses carburant, ainsi que d’éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées.
2.2 Règles particulières relatives à la modification des tarifs
Certains tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa commande.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous pourrons modifier nos prix pour tenir compte des variations entre le jour de signature du contrat de vente et ce jusqu’à 30 jours.
En application du décret R 211-8 du Code du Tourisme, les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé. Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
Du taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (art L 211-12 du Code du Tourisme).

2.3 Taxes
Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport et/ou locales directement perçues lors de la commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.
2.4 Conditions de paiement et frais de dossier
a. Règles générales
Un acompte de 30% (sauf exception transport) du prix du voyage est perçu par l’agence Le Chemin des Voyageurs à la réservation. La part du transport étant variable, nous pourrons vous demander un supplément lors de l'acompte pour pourvoir réserver votre transport immédiatement.  Le reste du montant devra être réglé au maximum 30 jours avant la date de départ du voyage.
Les paiements s'effectuent par paiement en ligne ou par virement bancaire (les chèques ne sont pas acceptés).

b. Frais de dossier
Le déplacement de notre créatrice sur rendez-vous est gratuit et sans engagement. Des frais de dossier sont applicables pour toute demande d’itinéraire complet. Ils sont de 49€ par dossier. Le premier devis en ligne est gratuit.
c. Moyens de Paiement : en euros
- Carte bancaire française : Visa, MasterCard, Carte Bleue, Visa Electron, Paylib
- Virement (aux frais du client)
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.
Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrées suivant leur date d’exigibilité.
Si l’encaissement n’a pas pu être réalisé à l’issue du délai défini, l’agence Le Chemin des Voyageurs considèrera qu’il s’agit d’une annulation du fait du Client.
L’agence Le Chemin des Voyageurs sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d’annulations présentes dans les conditions de ventes.

d. Facturation :
Le client recevra une première facture dès réception de l'acompte du montant total de la réservation, ainsi que la facture soldée dès règlement total du dossier effectué par le Client.

3/ Conditions de modification et d’annulation du fait du client après validation du contrat de vente
3.1 Modifications du fait du client avant le départ
Frais de modifications :
- quel que soit la date avant le départ : 99€ par adulte / 49€ par enfant. A cette somme, s’ajoute les frais éventuels demandés par le prestataire.
NB : pourront être considérées comme des annulations certaines demandes de modifications écrites suivantes:
- Une modification de ville de départ/destination,
- Une modification d'hôtel,
- Une modification des dates de départ et d’arrivée,
- L’annulation de prestations.
Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d'orthographe ou modification de civilité entraineront uniquement les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet aller - retour.

3.2 Conditions d’annulation du fait du client avant le départ
Des frais d'annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société Le Chemin des Voyageurs (Lettre Recommandée avec A/R ou courriel). La date du cachet de la Poste ou la date de réception du courriel sera la date retenue pour l'annulation.
Elle entraînera l’application au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi) :
a. Pour les prestations terrestres dans le pays (voiture, guide, hôtel, chauffeur, restaurants, activités, visites etc.)
- quel que soit la date avant le départ : 99€ par adulte / 49€ par enfant.
A cette somme, s’ajoute les frais éventuels demandés par le prestataire.
b. Pour les prestations aériennes. Les frais d’annulations sont indiqués dans le contrat de vente et dépendent du type de billet. En cas de vol non modifiable, et non remboursable les frais d’annulation sont de 100% du prix du vol régulier hors assurances.
c. En cas d’annulation d’un voyage reporté, ou de substitution, (mention indiquée dans le contrat de vente), les frais d’annulation sont de 100% du prix du séjour hors assurances.
d. Sur certaines destinations et /ou produits d‘exception, les hôtels et/ou prestataires peuvent nous facturer 100% de frais d’annulation dès la réservation ferme. Nous nous réservons la possibilité de demander des frais de 100% du prix du voyage en cas d’annulation, en dérogation aux conditions d’annulation standard (ci-dessus).

3.3 Précisions complémentaires
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toutes les places d'avion à l'aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance. L’agence Le Chemin des Voyageurs s'engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de l’agence Le Chemin des Voyageurs :
- Toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé par l’agence Le Chemin des Voyageurs
-Toute modification du séjour à l'initiative du client sur place.
- En cas d'annulation du voyage, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. L’agence Le Chemin des Voyageurs informe le client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation dans les présentes conditions.
- En cas de non-présentation à l'aller sur un vol régulier, l’agence Le Chemin des Voyageurs ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet Retour. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. L’agence Le Chemin des Voyageurs fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet aérien restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour l’agence Le Chemin des Voyageurs des frais supplémentaires (tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client.
- Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrites sur le contrat de vente, a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.

4/ Assurances
L’agence Le Chemin des Voyageurs recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaire etc. Nous proposons une gamme adaptée à ces besoins et vous invitons à prendre connaissance des modalités, tarifs et exclusions de notre assureur partenaire, spécialisé en voyages, en consultant les descriptifs que nous vous communiquerons sur demande ;
En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de nous contacter au préalable, puis d’ouvrir sans tarder (merci de vous référer au contrat d’assurances) un dossier auprès de l’assureur afin de déclencher la procédure adaptée.

5/ Informations à destination du voyageur
5.1 Formalités administratives et sanitaires
- Vous devez vérifier avant votre inscription que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est bien en possession d’un passeport et/ou autre document (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du séjour.
L’agence Le Chemin des Voyageurs délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française.
- Il appartient aux ressortissants des autres pays de se renseigner avant leur voyage sur les formalités administratives et sanitaires requises auprès des autorités compétentes.
- Les clients doivent vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, exigés en vue de l'accomplissement de leur voyage, sont en conformité avec les informations fournies par nos soins.
C’est pourquoi nous recommandons vivement à nos clients de vérifier toutes ces informations auprès des autorités concernées. L’agence Le Chemin des Voyageurs ne pourra d’aucune manière être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, avant ou pendant leur voyage.
Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement que ce soit.
- Frais d'obtention de visas (ressortissants français uniquement) : une copie des passeports sont à remettre à l’agence Le Chemin des Voyageurs au minimum 40 jours avant la date du départ pour nous permettre d’effectuer les démarches. Les frais d’obtention de visa seront facturés par l’agence Le Chemin des Voyageurs (selon la destination), auxquels s’ajoutent, les frais d’acheminement à votre domicile et les frais consulaires (prix du visa). Toute demande de visa en urgence (dans les 14 jours avant le départ) sera facturée par l’agence Le Chemin des Voyageurs 49€ en plus des autres frais cités ci-dessus.
- Formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les USA : depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme de moins de 90 jours doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant d'embarquer pour les Etats-Unis. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site : http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française)
L’agence Le Chemin des Voyageurs recommande l’exécution de cette démarche. En effet, si vous n’étiez pas dans la capacité de produire cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé, et votre voyage compromis. Toute demande d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA est payante en ligne par carte bancaire au moment de la demande depuis le 8 septembre 2010.
L’agence Le Chemin des Voyageurs recommande aux voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis de se renseigner sur les formalités nécessaires auprès des autorités compétentes.

5.2 Sécurité et risques sanitaires
L’agence Le Chemin des Voyageurs vous informe des conditions sanitaires et de sécurité de vos pays de destination. Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique "Conseils aux Voyageurs".
Attention : les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Concernant les risques sanitaires : nous vous recommandons de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr)

6/ Transport
6.1 Aérien
a. Informations générales : en conformité avec les règlements européens, nous utilisons uniquement des services des compagnies aériennes autorisées. Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de l’agence Le Chemin des Voyageurs. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, et d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages.
b. Modifications horaires / responsabilité du transporteur
Pour l'exécution des voyages, l’agence Le Chemin des Voyageurs fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999 et de la réglementation européenne. La responsabilité de l’agence Le Chemin des Voyageurs n’est pas engagée en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux ou encore leurs bagages enregistrés pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement.
c. Femmes enceintes : nous informons le client que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
d. Mineurs : les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège sur l'avion. Les enfants de moins de 18 ans non accompagnés sont refusés.
e. Bagages : Les bagages sont généralement transportés gratuitement, sauf compagnies « low-cost », dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies, le poids maximal de bagage peut différer, et il est recommandé de ne pas dépasser 15 kg. Les excédents sont taxés à la charge du passager.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement auprès de la compagnie d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.

7/ Prestations terrestres et hébergements
7.1 Conditions de l'offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas l’agence Le Chemin des Voyageurs ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport. Les horaires peuvent modifier ces horaires d’arrivée et de départ, mais la règle est valable également dans ces cas : toute chambre prise avant l’heure d’arrivée ou rendue après l’heure de départ est considéré comme une nuit consommée.
7.2 Classification des hébergements proposés
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. L’agence Le Chemin des Voyageurs s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement.
7.3 Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels
Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers – l’agence Le Chemin des Voyageurs ou son fournisseur, peuvent être dans l'obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées, sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de l’agence Le Chemin des Voyageurs lui proposeront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
7.4 Les types de chambres
Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double.
Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.

7.5 Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local.
La responsabilité de l’agence Le Chemin des Voyageurs ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.

7.6 Bébés
L’agence Dessine-moi le Monde invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons.

8/ Responsabilité
8.1 Définition de la force majeure
La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche l’agence d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques) ou incidents techniques extérieurs à l’agence Le Chemin des Voyageurs (grèves des personnels du secteur aérien, encombrement de l'espace aérien, retards des moyens de transports, perte ou vol de bagages ou d'autres effets).
8.2 Avant le départ
En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Nous pourrons notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus.
8.3 Après le départ
En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking, ...) resteront à la charge du client.

9/ Réclamations
Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de nous le signaler dans les plus brefs délais. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à l’agence Le Chemin des Voyageurs par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.

10/ Informatique et Libertés
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de l’agence Le Chemin des Voyageurs en son siège.
L’agence Le Chemin des Voyageurs vous informe que la conversation avec sa créatrice peut être écoutée ou enregistrée à l'aide d'un système déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté, et ce dans le seul but d'assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements ne peut excéder un mois.

11/ Droit applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français et en particulier au Code du Tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux Français.
Nous rappelons que la compétence de principe est celle du tribunal du domicile de la partie du défendeur.

12/ Dispositions finales
Le fait que l’agence Le Chemin des Voyageurs ne se prévale pas, un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes conditions de ventes ne pourra être interprété comme valant renonciation par l’agence Le Chemin des Voyageurs à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L.121- 20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par l’agence Le Chemin des Voyageurs n’est pas soumis à l’application du droit de rétraction prévu aux articles L.121-20 et selon le Code de la Consommation en matière de vente.

13/ Révision des conditions de ventes
La version des conditions de ventes applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. L’agence Le Chemin des Voyageurs se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif).

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