Conditions de vente

INFORMATIONS LEGALES
SASU Le Chemin des Voyageurs
4, impasse Bellevue
83700 SAINT RAPHAEL
www.chemin-des-voyageurs.com

SASU au CS de 7500€ - RCS Fréjus 830062089
Garantie Financière GROUPAMA : 4000715765
RCP HISCOX : HSXPM310008387
Atout France : IM083170014

DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification définie ci-dessous :
Agence : désigne Chemin des Voyageurs, agence de voyages proposant des prestations touristiques sur mesure et agissant en qualité d’organisateur ou de distributeur de voyages selon les prestations vendues.
Client : désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale effectuant une demande de réservation ou concluant un contrat de voyage auprès de l’Agence.
Voyageur : désigne toute personne bénéficiant des prestations de voyage réservées par le Client.
Prestataire : désigne tout professionnel intervenant dans la réalisation du voyage ou d’une prestation, composant celui-ci (compagnie aérienne, hôtelier, transporteur, guide, réceptif local, loueur de véhicule, prestataire d’activités, assureur, etc.).
Forfait touristique : désigne la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage portant sur un même voyage ou séjour, conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Prestation touristique : désigne tout service proposé dans le cadre d’un voyage, notamment transport, hébergement, restauration, visite, excursion, activité ou toute autre prestation liée au séjour.
Devis : désigne la proposition personnalisée établie par l’Agence à partir des informations communiquées par le Client. Le devis précise notamment le programme envisagé, les prestations incluses, les conditions tarifaires et les éventuelles conditions particulières.
Contrat de voyage : désigne l’ensemble contractuel constitué du devis accepté, des conditions particulières de vente, des présentes CGV et des éventuels documents remis au Client avant le départ.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Le Chemin des Voyageurs, agence de voyages immatriculée conformément aux dispositions du Code du tourisme, et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un voyage à forfait ou d'une prestation de voyage proposée par l'agence.
Elles sont établies conformément aux dispositions du Code du tourisme, ainsi qu'aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations commercialisées par Le Chemin des Voyageurs, notamment :
• voyages à forfait ;
• voyages sur mesure ;
• séjours individuels ;
• circuits accompagnés ou non ;
• voyages de groupe ;
• séjours de noces ;
• croisières ;
• locations de véhicules ;
• réservations d'hébergements ;
• prestations touristiques annexes.
Les présentes CGV sont communiquées au Client préalablement à la conclusion du contrat et sont réputées acceptées dès la signature du devis ou le versement d'un acompte.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières figurant sur le devis ou le contrat de voyage, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Préalablement à la conclusion du contrat, Le Chemin des Voyageurs communique au Client l'ensemble des informations prévues par le Code du tourisme.
Ces informations comprennent notamment :
• les caractéristiques essentielles des prestations proposées ;
• la destination, l'itinéraire et la durée du voyage ;
• les moyens, catégories et caractéristiques de transport utilisés ;
• les catégories d'hébergement ;
• les repas inclus ;
• les visites, excursions ou autres prestations comprises dans le forfait ;
• le prix total du voyage ainsi que les taxes, redevances et éventuels frais supplémentaires connus au moment de la réservation ;
• les modalités de paiement ;
• le nombre minimal de participants lorsque le voyage est soumis à cette condition ;
• les conditions d'annulation et de modification du contrat ;
• les formalités administratives et sanitaires applicables au voyage.
Les informations figurant dans les devis, programmes et offres commerciales peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code du tourisme.

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est réputé conclu à compter de l'acceptation écrite du devis ou de la signature de ce dernier par le Client, accompagnée du versement de l'acompte prévu.
Toute réservation engage définitivement le Client dès réception de cette acceptation.
Le Chemin des Voyageurs se réserve le droit de refuser toute réservation tant que le dossier n'est pas complet ou que le règlement demandé n'a pas été effectué.
Les prix figurant sur le devis sont établis sur la base des disponibilités et tarifs connus au moment de son établissement.
Les disponibilités et tarifs, notamment aériens, évoluant en temps réel, le devis ne vaut pas réservation.
Le prix définitif est confirmé uniquement lors de la validation de la réservation par le Client et après vérification des disponibilités auprès des prestataires.

ARTICLE 4 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, les prestations de services d'hébergement, de transport, de location de véhicules, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ainsi que les contrats portant sur des voyages à forfait, ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours, prévu pour les contrats conclus à distance.
En conséquence, toute réservation confirmée par le Client est ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives aux modifications ou annulations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent les prestations mentionnées au contrat.
Sauf indication contraire, les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans le devis ou le contrat de voyage.
Ne sont notamment pas compris, sauf stipulation contraire :
• les dépenses personnelles ;
• les assurances facultatives ;
• les boissons ;
• les pourboires ;
• les frais de visa ;
• les vaccins ;
• les taxes locales perçues sur place lorsqu'elles ne peuvent être incluses au prix ;
• toute prestation non expressément mentionnée dans le contrat.
Le prix définitif du voyage figure sur le devis ou le contrat accepté par le Client.

ARTICLE 6 - REVISION DU PRIX
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, le prix du voyage peut être révisé à la hausse ou à la baisse après la conclusion du contrat lorsque cette possibilité est expressément prévue dans celui-ci.
Cette révision peut intervenir exclusivement afin de tenir compte des variations :
• du coût des transports résultant notamment du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
• du niveau des taxes ou redevances applicables aux prestations réservées, telles que les taxes d’aéroport, taxes touristiques ou taxes d’atterrissage ;
• des taux de change appliqués au voyage concerné lorsque ceux-ci influencent directement le prix des prestations.
En pratique, Chemin des Voyageurs procède à la réservation et à l'émission des prestations dès confirmation du Client. Les révisions de prix postérieures à la conclusion du contrat demeurent donc exceptionnelles.
La variation de prix sera calculée uniquement sur la part des prestations concernées par l’évolution des éléments mentionnés ci-dessus.
Le Client sera informé de toute modification du prix dans les meilleurs délais.
Lorsque l’augmentation de prix représente plus de 8 % du prix total du voyage, le Client bénéficie des droits prévus par le Code du tourisme, notamment la possibilité d’accepter la modification proposée ou de résilier le contrat selon les conditions légales applicables.
Aucune modification de prix ne pourra intervenir dans les 20 jours précédant la date de départ.

ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT
Les modalités de règlement sont précisées dans le devis et/ou les conditions particulières applicables au voyage.
Sauf conditions particulières indiquées dans le contrat, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
• un acompte de 40 % du montant total du voyage est demandé lors de la réservation ;
• le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ.
Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant le départ, le règlement de la totalité du voyage sera demandé lors de la confirmation.
Le calendrier de paiement du Client est exclusivement celui indiqué dans le contrat conclu avec Chemin des Voyageurs
Les règlements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés par l’Agence et indiqués lors de la réservation.
Les règlements suivants sont acceptés :
• par carte bancaire via la plateforme sécurisée Sogecommerce - Société Générale ;
• par virement bancaire ;
• par chèques-vacances ANCV selon les modalités acceptées par l'Agence.
Tout paiement par carte bancaire est réputé définitif sous réserve d'acceptation par l'établissement bancaire.
Les Règlement par chèque vacances (ANCV) : Le Chemin des Voyageurs permet également au Client de régler une partie de sa commande par chèques vacances (ANCV) ou e-chèque vacances lors de la réservation en ligne. Le mode opératoire est le suivant : Une fois la commande confirmée, le Client peut transmettre ses chèques vacances, jusqu'à 30 jours avant sa date de départ, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception accompagné de son nom, prénom et numéro de commande à l'adresse suivante : Le Chemin des Voyageurs, 4 impasse Bellevue 83700 SAINT RAPHAEL;
En cas de non-paiement dans les délais prévus, l’Agence se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de considérer la réservation comme annulée du fait du Client, avec application des frais d’annulation prévus aux présentes CGV et/ou aux conditions particulières.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application d’intérêts de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Client demeure responsable du paiement intégral du voyage, y compris lorsque la réservation est effectuée pour plusieurs participants.

ARTICLE 8 - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance ne s’applique pas aux contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou selon une période déterminée.
En conséquence, le Client ne bénéficie d’aucun délai de rétractation après acceptation du devis et confirmation de la réservation.
Toute demande d’annulation ou de modification formulée après confirmation de la réservation sera traitée conformément aux conditions d’annulation et de modification prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que dans les conditions particulières applicables au voyage.
Le Client est donc invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations communiquées avant toute validation définitive de son voyage, notamment les dates, identités des participants, prestations choisies et conditions tarifaires.

ARTICLE 9 - CESSION DU CONTRAT
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, le Client peut céder son contrat à une autre personne remplissant les mêmes conditions pour participer au voyage, sous réserve d’en informer l’Agence dans un délai raisonnable avant le début du voyage.
Le cédant et le cessionnaire doivent être en mesure de fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation du voyage et répondre aux éventuelles conditions imposées par les prestataires (conditions de transport, d’hébergement, formalités administratives, assurances, etc.).
La cession du contrat peut entraîner des frais supplémentaires correspondant notamment aux frais facturés par les prestataires concernés (compagnies aériennes, hébergeurs, réceptifs locaux, loueurs de véhicules ou autres fournisseurs).
Le Client initial et le nouveau voyageur restent solidairement responsables du paiement du prix du voyage ainsi que des éventuels frais supplémentaires liés à la cession.
Certaines prestations, notamment les billets d’avion émis nominativement, les prestations non modifiables ou certains tarifs promotionnels, peuvent ne pas être cessibles. Dans ce cas, l’Agence en informera le Client.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DU CONTRAT
10.1 Modification demandée par le Client avant le départ
Toute demande de modification du voyage formulée par le Client après confirmation de la réservation devra être adressée par écrit à l’Agence.
L’Agence fera son possible pour répondre favorablement à cette demande sous réserve :
• des disponibilités des prestataires ;
• des conditions tarifaires applicables ;
• des contraintes liées aux prestations déjà réservées.
Toute modification pourra entraîner la facturation :
• des frais appliqués par les prestataires concernés ;
• des éventuels frais supplémentaires résultant de la modification ;
• des frais de traitement liés à la reprise du dossier lorsque celle-ci nécessite une nouvelle étude complète du voyage.
Une modification importante demandée par le Client pourra être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation si les conditions du voyage initial ne permettent pas une simple modification.
10.2 Modification du contrat par l’Agence avant le départ
Lorsque l’Agence est contrainte de modifier un élément essentiel du contrat avant le départ, elle en informe le Client dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, lorsque la modification proposée constitue une modification importante du contrat, le Client pourra :
• accepter la modification proposée ;
• demander la résiliation du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Constituent notamment des modifications pouvant être considérées comme importantes, selon les circonstances, les changements portant sur un élément essentiel du voyage tels que la destination, les caractéristiques principales des prestations, le niveau de qualité ou la catégorie d'un hébergement, les horaires de transport lorsque ceux-ci modifient significativement l'organisation du voyage, ou toute modification ayant une incidence substantielle sur le contenu du contrat.
Cette liste n'est pas exhaustive, l'appréciation du caractère important d'une modification s'effectuant au regard des caractéristiques particulières du voyage réservé.
Le Client sera informé des conséquences de son choix ainsi que des éventuelles solutions alternatives proposées.

ARTICLE 11 - ANNULATION DU VOYAGE PAR LE CLIENT
Toute demande d’annulation doit être adressée à l’Agence par écrit (courriel ou courrier).
La date de réception de la demande d’annulation par l’Agence sera considérée comme la date effective d’annulation.
En cas d’annulation par le Client, les sommes dues seront déterminées selon les conditions prévues dans le devis, les conditions particulières de vente et les présentes CGV.
Le Client pourra être redevable :
• des frais d’annulation ou de non-remboursement appliqués par les prestataires ayant réalisé ou engagé des réservations ;
• des frais liés aux billets de transport déjà émis ;
• des frais administratifs et de gestion du dossier engagés par l’Agence.
Dans le cadre d’un voyage sur mesure, le Client reconnaît que l’élaboration d’un projet de voyage nécessite un travail personnalisé comprenant notamment l’analyse des besoins, les recherches, les échanges, la construction de l’itinéraire, la sélection des prestataires et le suivi administratif du dossier.
En cas d’annulation après confirmation du contrat, une indemnité de gestion correspondant à 20% du montant total du voyage sera retenue, en complément des éventuels frais facturés par les prestataires.
Cette indemnité correspond aux frais de conception, de recherche, de sélection des prestations, de construction de l'itinéraire, de réservation, de suivi administratif et de gestion du dossier engagés par l'Agence.
Cette indemnité pourra être réévaluée lorsque les frais réellement engagés auprès des prestataires sont supérieurs ou lorsque les conditions particulières du voyage prévoient des frais spécifiques.
Le Client est invité à souscrire une assurance annulation couvrant les risques susceptibles d’empêcher son départ.
Les éventuelles assurances souscrites par le Client restent soumises aux conditions contractuelles propres à l’assureur.

ARTICLE 12 - ANNULATION DU VOYAGE PAR L’AGENCE
L’Agence peut être amenée à annuler un voyage dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation d’un voyage de groupe n’est pas atteint, lorsque cette condition est prévue au contrat.
Dans ce cas, l’Agence informe le Client dans les délais prévus par le Code du tourisme et procède au remboursement des sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.
L’Agence peut également être contrainte d’annuler un voyage lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables rendent impossible son exécution.
Dans cette situation, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les modalités de remboursement ou de report seront appliquées conformément aux dispositions légales.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée lorsque l’annulation résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.

ARTICLE 13 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES
Constituent des circonstances exceptionnelles et inévitables des événements échappant au contrôle de l’Agence et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Peuvent notamment être concernés :
• catastrophes naturelles importantes ;
• événements climatiques majeurs ;
• conflits, troubles politiques graves ou risques sécuritaires exceptionnels ;
• décisions des autorités publiques affectant les déplacements ;
• épidémies ou crises sanitaires entraînant des restrictions majeures ;
• tout événement rendant objectivement impossible ou dangereuse la réalisation du voyage.
Lorsque de telles circonstances surviennent à proximité immédiate du lieu de destination ou affectent de manière significative le transport des voyageurs, le Client peut bénéficier des droits prévus par le Code du tourisme.
L’Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de ces événements indépendants de sa volonté.
Elle accompagnera néanmoins le Client dans la recherche des meilleures solutions possibles (report, modification du voyage, démarches auprès des prestataires ou assureurs lorsque cela est envisageable).

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE
Chemin des Voyageurs est responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations de voyage incluses dans le contrat, conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Lorsque l’Agence agit en qualité d’organisateur d’un forfait touristique, elle est responsable de la bonne exécution de l’ensemble des prestations comprises dans le forfait, qu’elles soient réalisées par elle-même ou par d’autres prestataires.
L’Agence ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
• au Client ou à un autre voyageur ;
• à un événement imprévisible ou inévitable ;
• à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ;
• à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
L’Agence ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’événements indépendants de sa volonté tels que retards de transport, annulations ou modifications imposées par les compagnies aériennes, conditions météorologiques, décisions des autorités locales, mouvements sociaux ou tout autre événement extérieur.
Chaque prestataire reste responsable des prestations relevant de son propre domaine d’activité conformément aux réglementations qui lui sont applicables.
Le Client est responsable de la véracité des informations communiquées à l’Agence, notamment concernant son identité, ses coordonnées, les informations nécessaires aux réservations, ses besoins particuliers et les formalités administratives le concernant.
L’Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou transmises tardivement par le Client.

ARTICLE 15 - ASSISTANCE AU VOYAGEUR
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, l’Agence apporte une assistance au voyageur en difficulté lorsque celui-ci rencontre des difficultés lors de son voyage.
Cette assistance peut notamment consister à :
• fournir des informations utiles sur les services de santé, autorités locales ou services consulaires ;
• aider le Client à effectuer des communications à distance ;
• accompagner le Client dans la recherche de solutions adaptées en cas de difficulté rencontrée pendant le voyage.
Dans le cadre de ses services, Chemin des Voyageurs propose également une assistance avant et pendant le voyage selon les modalités indiquées dans le contrat ou les documents remis au Client.
Chemin des Voyageurs assure notamment :
• une assistance téléphonique ou WhatsApp pendant le voyage ;
• une aide en cas d'annulation ou retard de transport ;
• une assistance dans les échanges avec les prestataires ;
• une aide à la recherche de solutions alternatives lorsqu'elles existent ;
• une assistance administrative en cas de perte de documents lorsque cela est possible.
Cette assistance ne se substitue pas aux assurances souscrites par le Client ni aux obligations des prestataires concernés.
Lorsque la difficulté est causée intentionnellement par le Client, par sa négligence ou par un comportement incompatible avec le bon déroulement du voyage, les éventuels frais liés à l’assistance pourront lui être facturés.

ARTICLE 16 - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Le Client est responsable de vérifier qu’il dispose des documents nécessaires à son voyage et de leur validité.
Avant le départ, l’Agence informe le Client des formalités administratives et sanitaires portées à sa connaissance applicables aux ressortissants français au moment de la réservation.
Ces informations peuvent concerner notamment :
• passeport ;
• visa ou autorisation électronique de voyage ;
• conditions d’entrée et de séjour ;
• vaccinations recommandées ou obligatoires ;
• restrictions sanitaires éventuelles.
Le Client doit s’assurer personnellement de disposer des documents nécessaires, notamment pour l’ensemble des participants inscrits au voyage, y compris les enfants et les voyageurs de nationalité étrangère.
L’Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
• du défaut de présentation des documents requis ;
• du refus d’entrée sur un territoire par les autorités compétentes ;
• d’une information incomplète ou erronée fournie par le Client ;
• de l’expiration ou de la non-conformité des documents de voyage.
Les informations sanitaires pouvant évoluer rapidement, le Client est invité à consulter les recommandations officielles avant son départ.
Les frais liés à l’obtention de documents administratifs, visas, vaccins ou formalités particulières restent à la charge du Client sauf indication contraire dans le contrat.

ARTICLE 17 - PRESTATIONS AERIENNES
Les prestations aériennes sont soumises aux conditions générales et particulières des compagnies aériennes concernées.
Lorsqu’un billet d’avion est émis, les conditions tarifaires applicables peuvent prévoir des restrictions importantes concernant les modifications, reports ou remboursements.
Les horaires, itinéraires, escales, compagnies opérantes et types d’appareils peuvent être modifiés par les compagnies aériennes indépendamment de la volonté de l’Agence.
L’Agence informe le Client des modifications portées à sa connaissance et l’accompagne dans les démarches nécessaires lorsque cela est possible.
Le Client est responsable :
• de vérifier les informations figurant sur ses documents de voyage dès réception ;
• de respecter les horaires de convocation et d’enregistrement communiqués ;
• de respecter les règles imposées par les compagnies aériennes.
Tout billet non utilisé, notamment en cas de non-présentation au départ (« no show »), peut entraîner l’annulation automatique des vols suivants selon les conditions de la compagnie aérienne.
Les frais résultants d’un retard, d’une correspondance manquée ou d’un changement imposé par la compagnie aérienne sont traités conformément aux règles applicables au transport aérien concerné.

ARTICLE 18 - PRESTATIONS TERRESTRES
Les prestations terrestres comprennent notamment les hébergements, transferts, locations de véhicules, excursions, visites guidées, activités et services proposés sur place.
Ces prestations sont soumises aux conditions propres à chaque prestataire local.
Les catégories d’hébergement indiquées correspondent aux classifications officielles lorsqu’elles existent dans le pays concerné. Les standards peuvent varier selon les destinations et ne sont pas nécessairement comparables aux standards français.
Les hôtels mentionnés dans le devis sont ceux sélectionnés par l'Agence.
Si, avant confirmation de la réservation, l'un d'eux devient indisponible, l'Agence proposera au Client un établissement offrant un niveau de prestations équivalent ou supérieur, sous réserve de son accord, sauf lorsque le voyage est vendu sur la base d'une catégorie d'hébergement par un tour-opérateur ou un réceptif.
Lorsque les prestations sont commercialisées uniquement sur la base d'une catégorie d'hébergement par un tour-opérateur ou un réceptif local, l'Agence ne peut garantir le choix d'un établissement précis.
Les photographies et descriptions utilisées dans les supports de présentation ont pour objectif d’illustrer les prestations proposées. Des différences mineures peuvent exister selon les disponibilités, saisons ou évolutions décidées par les prestataires.
Concernant les activités proposées, le Client reconnaît devoir respecter les consignes de sécurité communiquées par les prestataires locaux.
L’Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect des règles de sécurité ou des consignes données par les professionnels encadrant les activités.

ARTICLE 19 - DEMANDES PARTICULIERES
Le Client peut formuler auprès de l’Agence toute demande particulière relative à son voyage (préférence alimentaire, accessibilité, situation familiale, organisation spécifique, occasion particulière, etc.).
L’Agence transmettra ces demandes aux prestataires concernés et fera ses meilleurs efforts afin qu’elles soient prises en compte.
Toutefois, sauf confirmation écrite dans le contrat de voyage, une demande particulière constitue une préférence et non une obligation contractuelle.
L’Agence ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité pour un prestataire de satisfaire une demande particulière lorsque celle-ci dépend de contraintes techniques, réglementaires ou organisationnelles indépendantes de sa volonté.
Le Client s’engage à informer l’Agence suffisamment tôt de toute demande nécessitant une organisation particulière.
Les demandes particulières telles que :
• chambre communicante ;
• chambre en étage élevé ;
• proximité de la piscine ;
• vue mer ;
• grand lit ;
• lit bébé ;
• lit d'appoint ;
• localisation spécifique de la chambre ;
sont transmises aux établissements concernés mais restent exclusivement soumises à leurs disponibilités le jour de l'arrivée.
Elles ne peuvent être garanties par l'Agence et ne pourront donner lieu à indemnisation si elles ne sont pas satisfaites.

ARTICLE 20 - VOYAGES DE GROUPE
Les voyages de groupe font l’objet de conditions particulières adaptées au nombre de participants, aux prestations choisies et aux contraintes d’organisation.
Le Client responsable du groupe s’engage à transmettre aux participants l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement du voyage.
Les conditions de réalisation du voyage peuvent dépendre d’un nombre minimum de participants indiqué dans le contrat.
Lorsque ce seuil n’est pas atteint, l’Agence pourra proposer :
• une adaptation du programme ou du tarif ;
• un report ;
• une annulation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour les groupes constitués (entreprises, CSE, associations, clubs, établissements scolaires ou autres organismes), la personne signataire du contrat est responsable du respect des engagements contractuels par l’ensemble des participants.
Chaque participant demeure toutefois responsable de ses propres obligations, notamment concernant ses documents de voyage, son comportement et le respect des règles applicables pendant le séjour.
L’Agence se réserve la possibilité de refuser ou d’interrompre la participation d’un voyageur dont le comportement compromettrait la sécurité, le bien-être du groupe ou le bon déroulement du voyage, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement.

ARTICLE 21 - ASSURANCES
L’Agence recommande fortement au Client de souscrire, avant son départ, une assurance adaptée couvrant notamment les risques liés à l’annulation, la modification du voyage, l’interruption de séjour, les frais médicaux, le rapatriement, la perte ou le vol de bagages ainsi que la responsabilité civile à l’étranger.
Les conditions et garanties applicables dépendent exclusivement du contrat souscrit auprès de l’assureur concerné. Le Client est invité à prendre connaissance des garanties, exclusions, plafonds d’indemnisation et procédures de déclaration avant toute souscription.
En refusant une assurance, le Client reconnaît supporter seul les conséquences financières pouvant résulter notamment :
• d'une annulation avant départ ;
• d'une interruption de séjour ;
• d'un rapatriement sanitaire ;
• de frais médicaux à l'étranger ;
• de la perte, du vol ou de la détérioration des bagages ;
• d'un retard de transport ;
• d'un accident survenu pendant le voyage.
Lorsque le Client refuse la souscription d’une assurance proposée par l’Agence, il reconnaît avoir été informé des risques liés à cette absence de couverture.
En cas de sinistre, le Client doit effectuer les démarches nécessaires auprès de son assureur dans les délais prévus au contrat d’assurance. L’Agence pourra accompagner le Client dans ses démarches lorsque cela est possible, sans se substituer à l’assureur.
Les assurances proposées par l’Agence ne constituent pas une garantie automatique de remboursement et restent soumises aux conditions générales et particulières de l’assureur.

ARTICLE 22 - RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à l’exécution du voyage doit être signalée au cours du séjour auprès des prestataires concernés lorsque cela est possible, afin de permettre une résolution rapide de la difficulté rencontrée.
Le Client est également invité à informer l’Agence dans les meilleurs délais afin qu’elle puisse intervenir auprès des prestataires lorsque son intervention est possible.
Toute réclamation écrite concernant un voyage doit être adressée à Chemin des Voyageurs dans un délai raisonnable après la date de retour du voyage.
La réclamation doit être accompagnée de tout élément permettant son traitement (contrat, justificatifs, photographies, échanges avec les prestataires, factures éventuelles).
L’Agence s’engage à étudier chaque demande avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Les éventuelles demandes d’indemnisation ou de remboursement seront examinées au regard des responsabilités respectives de l’Agence et des prestataires concernés.
Le Client s'engage à informer immédiatement Chemin des Voyageurs de toute difficulté rencontrée pendant le voyage afin de permettre à l'Agence d'exercer son obligation d'assistance.
L'Agence restant joignable pendant toute la durée du séjour, elle doit être mise en mesure de rechercher une solution avant que le Client n'engage des dépenses de sa propre initiative.
Les frais engagés sans information préalable de l'Agence ou sans lui avoir laissé la possibilité d'intervenir pourront ne pas être remboursés.

ARTICLE 23 - MEDIATION
Après avoir saisi le service réclamation de l’Agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur dont relève l’Agence conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le Client peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le recours à la médiation est facultatif. Le Client et l’Agence restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 24 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Dans le cadre de son activité, Chemin des Voyageurs collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la préparation, la réservation et l’exécution des voyages.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
• identité des voyageurs ;
• coordonnées personnelles ;
• informations nécessaires aux réservations ;
• informations relatives aux documents de voyage ;
• préférences ou demandes particulières communiquées volontairement par le Client.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
• établir les devis ;
• assurer la réservation et le suivi des prestations ;
• communiquer avec les voyageurs ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données peuvent être transmises aux seuls partenaires nécessaires à la réalisation du voyage (compagnies aériennes, hôtels, réceptifs locaux, assureurs, prestataires techniques), dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat.
Chemin des Voyageurs met en œuvre des mesures destinées à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment d’un droit :
• d’accès à ses données ;
• de rectification ;
• d’effacement dans les conditions prévues par la loi ;
• de limitation du traitement ;
• d’opposition lorsque celle-ci est applicable ;
• de portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à Chemin des Voyageurs.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 25 - SIGNATURE ELECTRONIQUE
Lorsque le contrat de voyage, le devis ou tout document contractuel est accepté par voie électronique, le Client reconnaît que cette acceptation a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
La validation électronique du devis, l’acceptation des conditions contractuelles ou toute procédure équivalente mise en place par l’Agence vaut preuve du consentement du Client.
Les documents électroniques conservés par l’Agence constituent des éléments de preuve des échanges, commandes et engagements contractuels entre les parties.

ARTICLE 26 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus réalisés ou utilisés par Chemin des Voyageurs dans le cadre de son activité, notamment les programmes de voyage personnalisés, carnets de voyage, itinéraires, recommandations, textes, photographies, supports de présentation et documents commerciaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont destinés exclusivement à l’usage du Client dans le cadre du voyage réservé.
Toute reproduction, diffusion, utilisation commerciale ou transmission à un tiers sans autorisation préalable de Chemin des Voyageurs est interdite.
Les éléments fournis dans le cadre de l’étude d’un projet de voyage demeurent la propriété de l’Agence, y compris lorsque le Client décide de ne pas donner suite à la proposition.

ARTICLE 27 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera recherché prioritairement par une solution amiable entre les parties.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

ARTICLE 28 – FORCE PROBANTE DES ECHANGES ELECTRONIQUES
Les échanges intervenus entre le Client et Chemin des Voyageurs par courrier électronique, messagerie instantanée (notamment WhatsApp), SMS, plateforme de signature électronique ou tout autre moyen de communication électronique utilisé dans le cadre de la préparation, de la réservation, de la modification ou du suivi du voyage constituent des éléments de preuve recevables des échanges intervenus entre les parties.
Le Client reconnaît que les informations, demandes, validations, confirmations, acceptations, autorisations ou modifications transmises par voie électronique produisent les mêmes effets qu'un écrit sur support papier, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les devis, contrats, confirmations de réservation, signatures électroniques, ainsi que les enregistrements et données informatiques conservés par Chemin des Voyageurs sont réputés fiables et pourront être produits à titre de preuve en cas de litige, jusqu'à preuve contraire.
Le Client est responsable de la vérification des informations qu'il communique à l'Agence par voie électronique. Toute demande ou validation émanant de l'adresse électronique, du numéro de téléphone ou du moyen de communication habituellement utilisé par le Client sera présumée provenir de celui-ci, sauf preuve contraire.

ARTICLE 29 - DISPOSITIONS FINALES
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Le fait pour l’Agence de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Chemin des Voyageurs. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat de voyage.
Les présentes CGV sont disponibles sur le site internet de Chemin des Voyageurs et communiquées au Client avant toute conclusion contractuelle.

Fait à Saint Raphaël, le 23/07/2026.
Chemin des Voyageurs

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